1. Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site www.cmpp-meuse.fr est édité par :
Association des CMPP du département de la Meuse
- Adresse : 33, bis rue du Port – BP 80526 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex
- Téléphone : 03 29 45 07 16
- E-mail : accueilbld@cmpp-meuse.fr
Directeur de la publication : Association des CMPP du département de la Meuse
Création du site : A&G com’ – Sainte-Ménehould 51800
- 03 26 92 21 47
- contact@artandgraf.com
- www.artandgraf.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par OHV – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 59100 Roubaix
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cmpp-meuse.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour. En cas d’interruption, l’Association des CMPP de la Meuse s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site www.cmpp-meuse.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités des CMPP du département de la Meuse.
L’Association des CMPP de la Meuse s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cmpp-meuse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’Association des CMPP de la Meuse ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association des CMPP de la Meuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.), sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et passible de poursuites judiciaires.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
L’Association des CMPP de Meuse ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.cmpp-meuse.fr (ex.: bugs, incompatibilités).
Les espaces interactifs du site (ex. : formulaire d’inscription, possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tout contenu contraire à la législation sera supprimé sans préavis. L’Association des CMPP de la Meuse se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de propos racistes, injurieux, diffamants ou illégaux.
8. Gestion des données personnelles
Données collectées et finalités
Lors de l’utilisation du site www.cmpp-meuse.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- Informations fournies via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message).
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur, fournisseur d’accès, URL de provenance).
Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer le service. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers sans consentement.
Durée de conservation
Les données des utilisateurs sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d’accès
- ✅ Droit de rectification
- ✅ Droit de suppression des données
- ✅ Droit à la limitation du traitement
- ✅ Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
e-mail: direction@cmpp-meuse.fr
Ou par courrier à l’adresse de l’Association (avec copie d’une pièce d’identité).
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) (www.cnil.fr).
9. Liens hypertextes et cookies
Le site www.cmpp-meuse.fr contient des liens vers des sites tiers. L’Association des CMPP de la Meuse n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Cookies
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies servent à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer la fréquentation.
Gestion des cookies
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site
- Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site
- Safari : Réglages > Confidentialité > Gestion des cookies
Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cmpp-meuse.fr est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la Ville de Bar-le-Duc.
11. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
12. Lexique
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
- Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse e-mail, etc.).